Webzine, blog et forum doivent modérer tous les commentaires illicites

Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et Éric Woerth, ministre du Budget, sont sur un bateau et alors qu’ils feraient mieux de tomber à l’eau, ils préfèrent nous pondre un décret. Ce décret, « pris pour application de l’article 1er de la loi n° 86-897 du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse », comporte dans son article 1 un passage plus que subjectif :

Sur les espaces de contribution personnelle des internautes, l’éditeur met en œuvre les dispositifs appropriés de lutte contre les contenus illicites. Ces dispositifs doivent permettre à toute personne de signaler la présence de tels contenus et à l’éditeur de les retirer promptement ou d’en rendre l’accès impossible.

Un passage pour le moins très flou tant les notions de « contenus illicites » sont vagues. Si les propos racistes, homophobes ou autres sont en général faciles à localiser, il est bien plus difficile d’évaluer si un membre sur un forum ou un lecteur qui commente un article fait de la diffamation et pourtant, nous devrons intervenir. Sur Tendance Geek, nous n’hésitons pas, le moindre commentaire suspect est pendu puis brûlé sur la place publique, chaque mois, nous envoyons un listing complet des commentaires verrouillés, notamment les très intéressants « enlarge your penis », « buy tamiflu » et « nude women », au ministère de la Culture et au ministère du Budget. Nous n’hésitons pas à communiquer votre adresse IP et toutes les autres informations données dans votre profil parce qu’on aime la délation. Si un simple « Ouh la menteuse » peut vous coûter cher, imaginez que vous insultiez une personne d’imbécile, je sais d’ailleurs de source ivre morte que Galen est en plein procès pour récupérer une montagne de dommages et intérêts.
Nous réfléchissons encore à un dispositif à mettre en place pour que vous puissiez nous contacter en cas de contenu illicite… Oh p’is non, vous n’avez qu’à vous accuser les uns les autres dans les commentaires. C’est plus fun.

Ce qu’il ne faut pas lire franchement. Allez, prochainement, nous publierons le code secret pour pouvoir parler librement avant que la loi « anti-troll » nous tombe dessus.

2 commentaires

Guinours

1 novembre 2009 à 15 h 47 min

[transmit to : Ministère de la culture]
Le ton ironique de l’article si dessus me font penser que l’auteur de cet article est un dangereux militant d’extrême gauche. De plus l’utilisation des termes « penis » ainsi que « nude women » tendent à prouver qu’il est a la tête d’un réseau de prostitution de grande ampleur.
Cette anarchiste révolutionnaire est donc a surveillé de très près.
[/transmit]

Fait attention quand même tu pourrais avoir des problèmes…

Enfin bon bref encore une fois le ministère de la culture nous sort une loi bien flou comme ca en cas de problème ils pourront agir en toute impunité pour museler le net.
Voila de quoi alimenter la paranoïa de certains internautes.

menalahy

9 novembre 2009 à 23 h 53 min

Ce projet de loi est à la fois rigolote et inquiétante.

1) Projet de loi rigolote :

– 1.1) le contenu est trop flou pour pouvoir être interprété convenablement tant en compréhension du terme usuel qu’en compréhension du terme juridique.

Que recouvre le mot illicite ?

Tout ce qui est interdit par la loi. Or, sur ce point, je crois que tout a été dit : propos diffamatoire, propos raciste, propos incitant à l’homophobie, propos incitant à la prostitution, propos incitant les mineurs à la débauche. Et la liste s’arrête là, il me semble.

Vouloir faire un inventaire à la Prévert de tout ce qui est ou sera illicite ne relève pas de la loi car c’est impossible pour la simple et bonne raison que le législateur ne pourra jamais épuiser tous les termes du dictionnaire pour répertorier ce qui est licite et ce qui ne l’est pas.

– 1.2) Que fait le ministre du budget dans ce projet de loi ? Mis à part que ce sont ses services (Trésor Public) qui seront chargés de recouvrir les amendes, le minstère du budget n’a pas à se mêler d’un tel projet de loi qui relève, à la limite, du ministère de l’intérieur.

– 1.3) Le ministre de la culture et de la communication n’est-il pas assez grand pour porter lui-même ses projets de loi ? Pourquoi, lors de la présentation de Hadopi2 ce ministre a été parrainé par la ministre de la justice ? Pourquoi le ministre du budget le parraine pour une autre loi ?

2) Projet de loi inquiétante :

Une re-définition de ce qui est illicite montrerait que, de nouveau, les libertés d’expression, d’action et d’opinion sont les cibles préférées à mi-mandat gouvernemental.

Il est vrai que l’Internet n’est pas un outil de communication pas comme les médias traditionnels dont ils maîtrisent la censure et surtout que l’Internet est le dernier espace de liberté qui survivra malgré toutes les tentatives de museler l’opinion des contradicteurs.

Dans ton post, Pierrick, tu écris non sans humour : « Nous réfléchissons encore à un dispositif à mettre en place pour que vous puissiez nous contacter en cas de contenu illicite… » Certains forum ont déjà le lien « Signaler un abus » bien avant ce projet de loi. J’ai trouvé ça bien dérisoire et vil car c’est de l’incitation à la délation.